Vérifiez vos formulaires de constat amiable !

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 23 oct. 2011, 18:52

Bonjour,
il y à quelques jours, j'ai eu un accrochage avec une autre personne d'une mauvaise foi évidente. Lors de cet incident, mon véhicule était arrêté et l'autre personne a perdu le contrôle du sien pour venir me heurter de face (elle se trouvait à 50 cm).

Ceci s'est produit dans une zone de travaux avec circulation alternée par des feux et la truffe d'en face s'est engagée dans la voie alors que j'étais encore dedans (seul, face à elle à 10 mètres environ et en plein jour).

Lors de la rédaction du constat, j'ai beaucoup hésité avec les propositions à cocher par une croix. Mon véhicule était arrêté (lors du choc) et non stationné, ce sont deux choses bien distinctes. Je n'ai donc coché aucune case (la partie adverse non plus). La situation est très spéciale et je ne souhaite pas détailler.

Mon assureur m'indique alors que dans une telle circonstance, j'aurai dû barrer le mot "stationné" et ajouter "arrêté" et cocher la case (encore faut-il connaître cette astuce).

Et voici le but de mon post : c'est la partie adverse qui a fourni le constat, il s'agit d'un ancien modèle. Celui que j'avais dans ma voiture était un modèle récent qui stipule bien "véhicule stationné OU arrêté".

Si j'avais fourni le formulaire, j'aurai été considéré comme non responsable car mon véhicule arrêté était bien notifié ainsi.

Fort heureusement, des ouvriers de la zone de travaux étaient présents et ont été notés comme témoins sur le constat (leurs déclarations me seront très utiles pour trancher clairement).

Tout cela pour vous inviter à vous débarasser de vos vieux formulaires de constat pour les échanger contre des récents, cela peut s'avérer bien utile.

pontiac · Message non lu par **pontiac** » 23 oct. 2011, 19:56

Salut,

+1000

Ma femme a eu ce genre de problème... enfin pas tout à fait identique...

Elle était en train de manœuvrer pour se garer en marche arrière sur un trottoir, soit un créneau... ( stationnement autorisé )
Une conn*sse ( blondasse en + ) avec une auto ( celle aux 4 anneaux ) est venue se garer a l'arrache juste a cette place pendant que ma femme reculait !!

Résultat... ma femme tout les tords !!

Elle n'avait pas non plus rempli toutes les cases dans le doute...

OK elle s'en tire bien... Twingo contre A*di...
La 1° juste le pare-choc cabossé ( un coup de décapeur c'est revenu ) et un feu éclaté ( j'avais en stock

), carrosserie quedal !!
Par contre la 2°... bouclier avant fissuré, bloc optique cassé, aile enfoncée !!

J'ai bien ri quand je l'ai revue le lendemain...

La dame est revenue avec son mari refaire un constat en règle au cabinet d'assurance... la Twingo déjà réparée et la tête qu'ils ont fait quand ils l'ont vue... j'ai cru qu'ils allaient pleurer...

Tout ceci pour dire... que nagrrra a raison !!
Jetez un œil au votre... ( c'est gratuit en le demandant a votre assureur ! )

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 23 oct. 2011, 20:46

De mon coté, la partie adverse indique qu'elle avait priorité parce que son feu était orange clignotant (aucun témoin ne l'affirme cependant, même si un gamin est en travers de la route, bobonne fonce, elle a priorité de toute façon ! grrrr !). Aucune case cochée (ni pour elle ni pour moi) et elle a noté comme observation : "quittait une cour" (alors que j'étais engagé sur la voie depuis au moins 100 mètres lors du choc). Cette observation est donc tout à fait fausse mais me rend responsable.

J'ai fait la connerie de bien relire ma case observations où j'avais tout détaillé (une prouesse remarquable sur 3 bouts de lignes...) mais je n'ai pas fait attention à ce que l'autre partie avait noté.
Depuis une semaine, je m'en veux énormément mais les témoins présents sur place viendront contredire la partie adverse (cette histoire me travaille).

Tu as bien de la chance Pontiac d'avoir pu refaire un nouveau constat, vu la mauvaise foi et la malhonnêteté de mon adversaire qui a cherché à tout me mettre sur le dos, je pense que ce n'est même pas la peine d'y penser...

oliv_77 · Message non lu par **oliv_77** » 23 oct. 2011, 20:50

En cas de litige ou désaccord , faire des constats sépares surtout si tu as des témoins qui vont dans ton sens !

Et bien faire attention !
Un simple croix te fait passer de victime a coupable !

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 23 oct. 2011, 20:56

oliv_77 a écrit :Et bien faire attention !
Une simple croix te fait passer de victime a coupable !

Oui, tout à fait, c'est pour cette raison que j'ai bien discuté avec les ouvriers du chantier sur la nécessité de cocher ou non la case "véhicule en stationnement" alors que la partie adverse attendait son stylo plus loin (et le double du constat). Je savais bien qu'une simple croix entraînait beaucoup de choses...

Mon assureur m'a aussi conseillé de lui téléphoner lors de la rédaction d'un constat (futur) en cas de problème (avant que le document ne soit signé par les deux parties). C'est bon à savoir mais on n'a pas toujours la tête à ça car la responsabilité de l'un ou de l'autre ne suit pas toujours la logique.

pontiac · Message non lu par **pontiac** » 23 oct. 2011, 21:55

...

Suite a son accrochage... j'ai bien indiqué ( gentiment

) à ma femme que la prochaine fois... qu'elle APPELLE la gendarmerie ou police suivant où elle sera !!
Au moins pas de désaccords possible !!

Pareil dans mon cas... s'il m'arrivait même situation... je ne chercherais pas midi à quatorze heure !!

le 17 !!

Quitte a bloquer ou a faire la circulation en attendant !...

denis54 · Message non lu par **denis54** » 23 oct. 2011, 22:02

le problème c'est que ayant eu la même mésentente, j'ai voulu appeler mon assureur mais c'était fermè...

donc je me suis rabattu sur la police .... qui m'a gentillement demandé s'il y avait des blessés... auquel j'ai répondu : non.... et qui m'ont gentillement dit alors on n'intervient pas....

donc ne pas hésitez à dire oui grosses douleurs au cou ou autre chose pour qu'ils se déplacent...

Pachaa · Message non lu par **Pachaa** » 24 oct. 2011, 19:17

pour les constats, ancien ou nouveau modèle, ça n'a aucune importance !

seuls comptent les cases cochées et la situation sur le plan.

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 24 oct. 2011, 19:55

Pachaa a écrit :pour les constats, ancien ou nouveau modèle, ça n'a aucune importance !

seuls comptent les cases cochées et la situation sur le plan.

Oh que si que cela a de l'importance, j'ai tout expliqué sur mon premier post avec la différence véhicule "stationné" et "véhicule arrêté".
Le formulaire ancien ne comporte pas de case à cocher si le véhicule est arrêté, le nouveau fait la différence avec "stationné ou arrêté".

Le formulaire récent est plus complet que l'ancien.

marron glacé · Message non lu par **marron glacé** » 24 oct. 2011, 21:54

quels sont tes dégâts nagrrra ?
Bon courage pour ton combat, on se dit souvent que si on était parti 30 secondes plus tôt ou 30 secondes plus tard on aurait évité l'accrochage.. ça arrive si vite !

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 24 oct. 2011, 22:50

Les dégats de mon coté : la tôle du passage de roue est enfoncée, peinture a prévoir sur la tôle puis sur le bouclier, c'est pas méchant mais la voiture était absolument impeccable. Il y a des choses plus graves dans la vie mais je n'admet pas que la partie adverse (en tort) cherche à me rendre responsable.

marron glacé · Message non lu par **marron glacé** » 24 oct. 2011, 23:12

Tiens-nous au courant

!

pensium · Message non lu par **pensium** » 24 oct. 2011, 23:19

je suis d'accord, ce qui compte : croix et croquis, les annotations diverses ne servent pas à grand chose pour déterminer les responsabilités.
Il y a plusieurs années (ça date, j'étais encore étudiant

), j'ai été percuté par un véhicule venant de ma gauche (je tournais à gauche) en quittant un stop.
Sur le constat on a noté, avec le parfait accord de mon "adversaire", qu'il roulait tous feux éteints de nuit et sous une pluie battante dans une rue non éclairée, qu'il m'a vue m'arrêté au stop et redémarrer et qu'il n'a même pas essayer de freiner !
Cela ne le dérangeait pas de noter cela, car pour lui, tout ce que l'on pouvait noter ne changerait absolument rien aux responsabilités : le fait que je coche "quitte un stop" (je n'ai pas rempli un constat depuis longtemps, je ne sais plus l'intitulé exact), tous les torts m'incombaient .

....eh bien, il avait raison, j'ai été 100% en tort, l'assureur m'a confirmé que les annotations sont seulement complémentaires, ce qui compte, c'est uniquement les croix pour déterminer les responsabilités !

alors pensez-y

PS : désolé pour toi nagrrra, mais le fait d'avoir des témoins devraient te dégager de toutes responsabilités
tiens nous au courant

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 24 oct. 2011, 23:34

Pas de problème pour vous tenir au courant, je suis face à une personne malhonnête et de mauvaise fois qui a cherché à m'entuber (et je me mord les doigts de ne pas avoir lu ce qu'elle a noté en commentaire avant que je signe ma partie).

Mon assureur m'indique que le constat n'est qu'un élément "simplifié" pour déterminer les responsabilités, les témoins ont grandement leur mot à dire quand il y en a.

En fait, c'est comme un procès : ce n'est pas celui qui a raison qui gagne et la logique n'est pas de mise.

nagrrra · Message non lu par **nagrrra** » 22 avr. 2016, 13:31

Je reviens sur cette affaire 5 ans plus tard. Litige résolu à 50/50.

Autre point très important à connaître absolument en cas de constat :
Le fait de signer le constat amiable correspond à reconnaître l'exactitude de sa déclaration mais aussi celle de la partie adverse.

En conclusion : ne pas se concentrer sur ses cases personnelles et à la lecture de son commentaire sur le constat mais s'intéresser aussi à ce que la partie adverse à décrit (si c'est ok, alors on signe). En cas de désaccord, il est préférable de ne rien signer sur le moment et de contacter son assureur (quitte à attendre un jour ou deux).

Totor33 · Message non lu par **Totor33** » 22 avr. 2016, 15:01

Petite précision: dans certains cas ( je ne sais plus lesquels ) , refuser de signer un constat peut être assimilé à un "délit de fuite"....

Alors... va savoir Charles !!!

HigrekBe · Message non lu par **HigrekBe** » 22 avr. 2016, 15:17

pontiac a écrit :...

Pareil dans mon cas... s'il m'arrivait même situation... je ne chercherais pas midi à quatorze heure !! le 17 !!

...

Tu peux toujours faire le 17 ... ils ne se déplaceront pas pour autant. Il faut que le véhicule accidenté gêne la circulation ou qu'il y ait des blessés. Vécu il y a une dizaine d'années. les deux voitures mortes "bah non monsieur, il n'y a pas de blessés ? Alors on ne viendra pas, appelez votre assureur ..."

hyppolyte · Message non lu par **hyppolyte** » 22 avr. 2016, 15:24

Totor33 a écrit :Petite précision: dans certains cas ( je ne sais plus lesquels ) , refuser de signer un constat peut être assimilé à un "délit de fuite"....

Alors... va savoir Charles !!!

Faux ...la signature d'un constat n'a rien d'obligatoire ...encore heureux ...l'autre conducteur met ce qu'il veut et rien n'oblige à signer ...

dr_bidine · Message non lu par **dr_bidine** » 22 avr. 2016, 18:57

Totor33 a écrit :Petite précision: dans certains cas ( je ne sais plus lesquels ) , refuser de signer un constat peut être assimilé à un "délit de fuite"....

Alors... va savoir Charles !!!

Non, en France le constat amiable n'est pas obligatoire !! Et fort heureusement d'ailleurs. En cas d'accident, la seule obligation est de s'arrêter afin de s'assurer que personne n'est blessé. Vous laissez vos coordonnées uniquement, si vous ne souhaitez pas remplir de constat. Et si votre assurance vous contacte pour vous faire part d'une réclamation de la personne, vous leur dites simplement que vous n'êtes pas d'accord avec la personne, ce qui aura pour conséquence de mettre fin au débat. La personne se débrouillera donc seule avec son assurance. C'est du vécu...

En revanche le constat de police est lui, incontestable

sylvain_L · Message non lu par **sylvain_L** » 23 avr. 2016, 13:42

dr_bidine a écrit :.. si votre assurance vous contacte pour vous faire part d'une réclamation de la personne, vous leur dites simplement que vous n'êtes pas d'accord avec la personne

Sauf qu'elle demande un constat pour avoir ta version des faits. Je ne sais pas si c'est une obligation, mais si on n'a rien à se reprocher, autant le faire.
Si on ne le fait pas, s'il n'y a pas de témoins, ça finit à 50/50...!

dr_bidine · Message non lu par **dr_bidine** » 23 avr. 2016, 16:29

absolument pas, ils te proposent d'en remplir un, si tu refuses, l'histoire s'arrête là

Message non lu par **TheStone** » 23 avr. 2016, 20:59

dr_bidine a écrit :absolument pas, ils te proposent d'en remplir un, si tu refuses, l'histoire s'arrête là

.... c'est à dire

.... et quelles en sont les conséquences

dr_bidine · Message non lu par **dr_bidine** » 24 avr. 2016, 00:41

je n'ai rien eu du tout, ni sinistre ni rien

rumuas · Message non lu par **rumuas** » 24 avr. 2016, 18:33

pontiac a écrit :...

Suite a son accrochage... j'ai bien indiqué ( gentiment ) à ma femme que la prochaine fois... qu'elle APPELLE la gendarmerie ou police suivant où elle sera !!
Au moins pas de désaccords possible !!

Pareil dans mon cas... s'il m'arrivait même situation... je ne chercherais pas midi à quatorze heure !! le 17 !!

Quitte a bloquer ou a faire la circulation en attendant !...

Le problème est que la police ou la gendarmerie ne se déplaceront pas si il n'y a pas de blessé

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