[resolu]information sur constat d'accident

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[resolu]information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

salut,
j'ai eu un léger accrochage avec un véhicule qui semblait n'avoir qu'une petite griffe au niveau du pare choc arrière.
j'ai donc fait un constat avec la personne mais sous la pluie et mal remplis mais signé.(je sais première boulette :oops: )
la personne m'invite donc a le compléter le lendemain si elle juge que les dégâts sont importants sinon elle laisse tomber mais sans me remettre le double qui m'est destiné.(deuxième boulette :oops: )
deux mois après je reçois un courrier de cette personne avec le double du constat et une copie du constat compléter par elle même mais sans changement me signalant que finalement son pare choc est bien abimé et qu'elle engage les poursuites.
je souhaiterai savoir si légalement je suis toujours responsable 2 mois après car les dégâts qu'elle va signaler ont pu être fait a mon insu.
merci.
Dernière modification par abdelebest@live.fr le 10 mars 2015, 20:19, modifié 2 fois.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par TheStone »

.... en effet grosse boulette :oops: , est-ce que la personne habite loin de chez toi pour aller constater l'état actuel du pare choc :?:
:idea: .... mais normalement un constat d'accident doit être transmis à l'assurance sous quelques jours :?:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

j'ai lu qu'il fallait 5 jours ouvrés pour remettre les constats.
en sachant qu'elle ma restitué le double et déposé le sien 2 mois après sans que je puisse vérifié l’état des dégâts qu'elle me reproche,
il y a une loi des assurances "la déchéance" qui peut refuser d’indemniser la personne si ce retard lui cause un préjudice, avec une aggravation du dommage par exemple,
ce qui semble être mon cas.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par pub2n »

Bonjour

Le constat est il a la date de l'accident :?:

Tu es à quelle assurance :?:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par amaury35 »

Je dirais pareil, il y a déchéance de garantie du fait que la personne n'a pas respecter les délais contractuels mentionnés dans les condition générales des contrats.
Sauf si biensur les dates ont été changées sur le constat (après tu pourras prouver sans doute que tu n'étais pas à l'endroit mentionné)
Après si commercialement (mais je n'y crois pas) son assureur est ok pour déclarer le sinistre tu peux tout de meme faire un constat "seul" mais celà impliquera obligatoirement des responsabilité partagée (50-50), çà peu aussi calmer ton adversaire dans ce cas car si pas a 50% de bonus depuis plus de 3 ans malus potentiel et application de la franchise.
Bon courage
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

oui le constat est daté du 03/01/15 et je suis chez direct assurance.
je les ait prévenu de l'histoire j’attends leur réponse.
dans son courrier elle me précise que son assureur lui aurait dit que le constat est encore valable puisqu'il est signé et qu'il vont contacter mon assureur.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par pontiac »

...

Çà ne sent pas très bon cette affaire...

Tu as au moins un double du constat :?:

Sinon elle a très bien pu les antidater... :roll:
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Le remplaçant est arrivé, un RT de 08/1996, 120251Km, remise en beauté en cours...
Twingo 1.2 16V 12/2001 moteur D4F neuf 0km 75cv boite quickshift ( même daube que l'easy ) => passée en 5 manuelle
Mon dernier plaisir ( besoin professionnel ) : un Jeep Grand Cherokee 4.0L 6 cylindres en ligne 156000Km,... Import direct US... NON catalysé de 01/93 et 100% E85 pas de modifs non plus, tracte 2T.500 comme s'il était à vide !...


Et encore des Espace I, II, III, IV... en fait plusieurs because job => démonteur ou plutôt recycleur d'Espace...

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:arrow: Pas de questions techniques par MP :!:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par pub2n »

La réponse va varier selon les assureurs et les alinéas du contrat, la loi le précise bien si l'envoi est hors délai :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006073984

Car ils peuvent estimer que le retard peut leur portée préjudice du fait que les dommages ont pu être aggravés par l'autre partie depuis ... Ou avoir mis une clause dans les contrats :!:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

oui elle ma rendu le double mais toujours daté du 03/01,
donc ça peut jouer en ma faveur car elle avait rien a part une trace noire de mon pare choc.
elle a surement voulu le nettoyer et ça a empiré donc elle veut refaire son pare choc sur mon dos.
j’attends la réponse de mon assureur en souhaitant qui annule sa demande.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par TheStone »

.... connaissant le lobby des assurances entre elles, pas sûr que t'obtiennes gain de cause :oops:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par pub2n »

Ben si, ils ne payeront rien ... Et la personne avec les dégâts en sera pour sa pomme !!!
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par TheStone »

.... j'espère que tu aies raison, attendons la suite et la situation du contrat dans un an :wink:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

dégouté,
elle peut transmettre son constat jusqu’à 2 ans après.
c'est du n'importe quoi.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par pub2n »

Donc clause dans un des contrats :(
Je comprends ton dégoût ...
As tu des images des dégâts pour comparer les situations, histoire d'être sûr qu'elle n'en a pas rajouter :?: je trouve cela louche, elle devait être au courant du délai (pas celui mentionné sur le constat amiable) :!:
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par amaury35 »

abdelebest@live.fr a écrit :oui le constat est daté du 03/01/15 et je suis chez direct assurance.
je les ait prévenu de l'histoire j’attends leur réponse.
dans son courrier elle me précise que son assureur lui aurait dit que le constat est encore valable puisqu'il est signé et qu'il vont contacter mon assureur.
Pas facile en plus tu seras suivi que par téléphone, à voir avec un AXA au pire car c'est une filliale.
Mais perso, je ferais un nouveau constat de mon coté... en disant je suis pas d'accord donc çà fera 50-50 point barre.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par EAime »

amaury35 a écrit :
abdelebest@live.fr a écrit :oui le constat est daté du 03/01/15 et je suis chez direct assurance.
je les ait prévenu de l'histoire j’attends leur réponse.
dans son courrier elle me précise que son assureur lui aurait dit que le constat est encore valable puisqu'il est signé et qu'il vont contacter mon assureur.
Pas facile en plus tu seras suivi que par téléphone, à voir avec un AXA au pire car c'est une filliale.
Mais perso, je ferais un nouveau constat de mon coté... en disant je suis pas d'accord donc çà fera 50-50 point barre.
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par abdelebest@live.fr »

Au telephone la conseillère direct assurance semblait être plutôt avec la partie adverses mais que leur expert saura déceler si les dégâts ont étaient exagérés.
J'ai conclut que j'étais deg pour mon bonus et c tout :(
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Re: information sur constat d'accident

Message non lu par TheStone »

:idea: .... c'est bien ce que je pensais :oops:
TheStone a écrit :.... connaissant le lobby des assurances entre elles, pas sûr que t'obtiennes gain de cause :oops:
pub2n a écrit :Ben si, ils ne payeront rien ... Et la personne avec les dégâts en sera pour sa pomme !!!
:wink:
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