Page 1 sur 1

Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 06 janv. 2018, 17:06
par pub2n
Salut à tous,
J'ai la "joie" de me coltiner le journal officiel dans le cadre de ma veille réglementaire professionnelle :mrgreen:
Je vous extrait ce texte qui va en interesser plus d'un :

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Bonne lecture ;)

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 06 janv. 2018, 23:38
par romop36
Ben comme ça, les kits en vente libre ne sont plus homologués.... il faut un garage habilité... alors que pour le gpl, plus besoin d'agrement pour monter et faire homologuer...

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 06 janv. 2018, 23:40
par moufle.vivant
Egoïstement, je ne vois pas ça d'un très bon oeil...
Est-ce que ça ne risque pas de poser problème à ceux qui roulent à l'E85 sans modifs?

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 07 janv. 2018, 11:22
par pub2n
Et que l'on passe à la trappe les plus de 14 cv fiscaux ... bénéfices de l'état quand tu nous tiens :!:
romop36 a écrit :Ben comme ça, les kits en vente libre ne sont plus homologués.... il faut un garage habilité... alors que pour le gpl, plus besoin d'agrement pour monter et faire homologuer...
Une volonté claire de rationaliser et contrôler le marché.
moufle.vivant a écrit :Egoïstement, je ne vois pas ça d'un très bon oeil...
Est-ce que ça ne risque pas de poser problème à ceux qui roulent à l'E85 sans modifs?
C'est ce que l'on peut craindre, du genre "cela ne respecte pas une prescription de la loi, donc tu es en infraction ... "

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 01:47
par troublouse
Ces kit homologué sont ceux à installer en vue de modification de CG.
On ne parle pas d'interdiction des autres.

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 06:47
par pub2n
troublouse a écrit :Ces kit homologué sont ceux à installer en vue de modification de CG.
On ne parle pas d'interdiction des autres.
Pour l'instant :!: , je suis de nature très méfiante vis à vis de ces choix politico-environnementaux :(

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 11:32
par Wutch
les autres sont de toute facon illégaux :mrgreen:

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 12:48
par troublouse
Wutch a écrit :les autres sont de toute facon illégaux :mrgreen:
Uniquement si on veut changer de CG :mrgreen:

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 13:42
par Wutch
non, tu roules avec un carburant non prévu sur la carte grise, pour moi ca c'est interedit. Après, les chances de se faire controler sont faibles, je te l'accorde.
Mais c'est pour remettre un peu de contexte à tout ca ;)

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 13:49
par pub2n
Wutch a écrit :non, tu roules avec un carburant non prévu sur la carte grise, pour moi ca c'est interedit. Après, les chances de se faire controler sont faibles, je te l'accorde.
Mais c'est pour remettre un peu de contexte à tout ca ;)
C'est bien le raccourci règlementaire que je pressens :(

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 14:22
par Wutch
c'est pas un raccourcis, c'est la loi actuel. Et je pense que pour ca l'assurance peut faire chier aussi. Ils sont toujours très prompt à trouver un élément pour se défausser, même si ca n'a aucun rapport.

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 14:32
par troublouse
Wutch a écrit :c'est pas un raccourcis, c'est la loi actuel. Et je pense que pour ca l'assurance peut faire chier aussi. Ils sont toujours très prompt à trouver un élément pour se défausser, même si ca n'a aucun rapport.
Sans vouloir polémiquer sur un sujet déjà longuement évoqué et ce sera ma dernière intervention sur ce sujet .
Pour ma culture personnelle de quel texte de loi fait tu allusion ?
Il y a déjà du E85 dans la SP 95 et le SP 95 E10 donc ce carburant n'est pas interdit . :roll:

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 15:18
par Wutch
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0023954910

Il s'agit d'une modification technique de ce qui est écrit sur la carte grise. Car l'e85 n'est pas considéré comme de l'essence à contrario de l'e10.
Je suis d'accord que c'est con, mais c'est comme ca.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017

Publié : 08 janv. 2018, 15:27
par Wutch
et un petit complément lors d'une question au gouvernement.

http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 06211.html